FORMATIONS CERTIBIOCIDE
L'ensemble des formations certibiocide sont présentées dans les onglets suivants . Les programmes détaillés de chaque formation sont disponibles sur simple demande via notre page "Contact".
Les modalités de personnalisation d'accès à la formation seront transmises à chaque candidat afin de définir le meilleur positionnement, les adaptations possibles et les possibilités de prise en charge.
Arrêté du 09 Octobre 2013 - certibiocide
L’arrêté du 9 octobre 2013, relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides encadre l’utilisation par les professionnels et la distribution de certains produits biocides.
L’ensemble des mesures décrites dans cet arrêté sont obligatoires depuis le 1er juillet 2015.
La législation consiste à la détention obligatoire d’un certificat individuel pour l’utilisation, la vente et l’achat des produits biocides visés.
Arrêté du 23 Janvier 2023 - certibiocide DEPUIS LE 01 janvier 2024
La nouvelle règlementation est issue de l’arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047077570
Elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2024.
3 catégorie de formation certibiocide :
- Certificat individuel Nuisibles TP 14-18-20
- Certificat Individuel Autres Produits TP 8-15-21
- Certificat Individuel Désinfectants TP 2-3-4
Arrêté du 3 decembre 2024 - obligation du certibiocide desinfectant au 01/01/2026
L'arrêté du 03 Décembre 2024 ajuste les modalités d'application et fixe l'entrée en vigueur au 1er Janvier 2026 l'obligation du Certibiocide pour les désinfectants (TP 2-3-4).
2 nouvelles applications mises en place
BioCID permet de remplir les obligations suivantes :
- - Déclaration d'inventaire, qui consiste à déclarer chaque produit biocide avant sa mise sur le marché français
- - Déclaration des quantités de produits biocides mises sur le marché au cours de l’année précédente.
- L'application Biocid remplace définitivement Simmbad.
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Application Certibiocide qui est dédiée au certibiocide et permet :
- - De vous inscrire à une formation afin d’obtenir le certibiocide
- - De vous enregistrer en tant que centre de formation habilité à effectuer des formations certibiocide
- - De déclarer annuellement votre activité d’utilisateur ou de distributeur
- - De vérifier la validité d’un certibiocide